La Commission européenne relève des lacunes dans les décisions définitives visant d’anciens responsables
Certains anciens responsables ont écopé de peines de prison, tandis que d’autres font face à des retraits de procédure ou à des décisions en première instance.
La Commission européenne indique que, même après des condamnations dans certains dossiers, les décisions juridiques définitives contre d’anciens hauts responsables restent trop rares.
Dans son dernier rapport, elle a mis en évidence des issues contrastées dans les grandes procédures menées contre d’anciens dirigeants du système judiciaire, du secteur de la sécurité et du gouvernement. Certaines personnes ont été condamnées à des peines de prison de plusieurs années, tandis que d’autres attendent encore des verdicts en première instance ou de nouveaux procès après qu’une cour d’appel a annulé des décisions antérieures.
Television News s’est penché sur l’avancement des procédures les plus significatives. La couverture relie l’étape de chaque affaire à la position actuelle du dossier dans le processus judiciaire, allant de la condamnation définitive à la réévaluation en cours après appel.
Le statut le plus récent confirmé est que tous les anciens responsables n’ont pas encore atteint des jugements finaux et contraignants. Selon les affaires, les procédures se sont soit achevées par des peines de prison, soit se poursuivent encore par des décisions en première instance ou par des procès à nouveau après les annulations de la cour d’appel.
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Source:
Vijesti