La cour d’appel rejette l’appel de la famille concernant le maintien des enfants en foyer
L’avocat indique qu’un pourvoi en cassation sera déposé après la confirmation d’un retour progressif prévu.
La cour d’appel italienne de L’Aquila a rejeté un recours formé par une famille qui contestait le maintien de ses enfants mineurs en placement dans une maison d’accueil.
L’avocat de la famille, Simone Pillon, a déclaré que la juridiction avait confirmé la validité d’une expertise technique et maintenu une décision du tribunal pour mineurs, y compris la décision de ne pas retenir des allégations de risques pour la santé liés au temps passé par les enfants dans l’établissement d’accueil.
La défense a également soulevé des questions concernant le droit des parents de choisir librement la scolarité des enfants, mais la cour d’appel n’a pas retenu ces observations. Elle n’a pas non plus examiné les arguments tirés de la jurisprudence avancés par la défense sur le fait de conserver les placements hors du cadre familial comme solution résiduelle, ainsi que sur la nécessité d’une durée clairement indiquée.
Pillon a annoncé que la défense déposera un pourvoi devant la Cour de cassation italienne sur ces points et d’autres.
Toutefois, la cour d’appel a confirmé le « plan de retour » progressif déjà en place. L’avocat a indiqué que les enfants se disent heureux de passer les week-ends et les visites en personne avec leur mère et leur père, dans l’attente d’un retour définitif.
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Source:
ANSA