La Cour suprême du Danemark se prononce dans deux affaires de recherches dans le registre
La cour a rendu des arrêts dans deux litiges liés aux register-opslag traités par la police.
La Cour suprême du Danemark a rendu des arrêts dans deux affaires impliquant des recherches dans le registre, connues en danois sous le nom de registeropslag.
La décision porte sur des affaires distinctes de register-opslag qui ont été traitées par le système judiciaire.
Les affaires portent sur la manière dont l’accès au registre a été géré, et sur ce que le cadre juridique implique pour l’utilisation de ces recherches. La police a indiqué que ces affaires avaient conduit à des procédures judiciaires qui sont désormais terminées devant la Cour suprême.
Le dernier état est que la Cour suprême a rendu ses verdicts dans les deux affaires.
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Source:
Denmark Police