La Cour suprême de Lituanie confirme les condamnations dans un schéma de contrebande de cigarettes
Deux agents des douanes lituaniens et deux citoyens biélorusses perdent leurs recours.
La Cour suprême de Lituanie a confirmé des condamnations dans un schéma de contrebande de cigarettes lié à la Biélorussie, en rejetant les recours des prévenus.
La plus haute juridiction a confirmé le jugement du tribunal de première instance contre deux anciens agents des douanes lituaniens et deux citoyens biélorusses pour contrebande de grandes quantités de cigarettes depuis la Biélorussie.
Le schéma a entraîné des poursuites devant les tribunaux en Lituanie, où la Cour suprême a rejeté les recours des prévenus et a maintenu les condamnations.
L’affaire est désormais définitivement tranchée au niveau de la Cour suprême, les condamnations ayant été confirmées.
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Source:
EPPO