L’Allemagne condamne 2 personnes pour une vaste fraude à la TVA en carrousel liée à l’électronique
L’EPPO a obtenu des condamnations liées à un schéma de fraude à la TVA en carrousel dans plusieurs États membres de l’UE.
Deux personnes ont été condamnées en Allemagne dans le cadre d’un vaste schéma de fraude à la TVA en carrousel impliquant des produits électroniques, a indiqué le Parquet européen (EPPO).
Les procureurs de l’EPPO à Hambourg ont déclaré que l’organisation criminelle était à l’origine de la fraude à la TVA commise par le commerce de produits électroniques dans plusieurs États membres de l’UE.
Le schéma reposait sur la fraude à la TVA en carrousel, une forme de manipulation fiscale qui consiste à transformer les paiements de TVA en obligations fausses ou non réalisées à mesure que les marchandises circulent entre les parties.
L’EPPO a indiqué que son bureau de Hambourg avait obtenu les condamnations de deux membres de l’organisation responsables de la fraude transfrontalière liée à l’électronique.
Le dernier état de la procédure est que l’affaire a atteint la phase des condamnations, l’EPPO ayant obtenu les décisions de justice en Allemagne.
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Source:
EPPO