L’oligarque moldave réclame justice après que la Cour de l’UE a confirmé l’annulation des sanctions
Condamné en Moldavie, il affirme que les juges de l’UE se sont prononcés sur la procédure des sanctions, pas sur sa culpabilité.
Un oligarque moldave condamné dans une affaire de fraude bancaire a réagi après que la Cour de l’UE a confirmé l’annulation des sanctions imposées par le Conseil de l’UE.
La décision faisait suite à un arrêt selon lequel le Conseil de l’UE avait fondé des mesures restrictives sur des affaires pénales en Moldavie sans évaluer correctement si le droit à la défense avait été respecté, a déclaré l’homme condamné sur Facebook le 18 novembre.
Il a soutenu que le tribunal européen ne s’était pas prononcé sur le point de savoir s’il était coupable. À la place, a-t-il déclaré, les juges ont examiné si le Conseil de l’UE disposait d’éléments raisonnables pour l’inscrire sur les listes.
L’homme condamné a également affirmé que des violations de procédure avaient eu lieu dans l’affaire pénale moldave ayant conduit à une peine de 19 ans de prison. Il a déclaré que le tribunal avait rejeté sa demande d’explications détaillées des chefs d’accusation et avait utilisé le témoignage d’un témoin classifié.
Il a souligné que des sanctions antérieures de l’UE avaient été présentées comme une confirmation de sa culpabilité, mais il a indiqué que la Cour européenne avait ensuite maintenu la décision d’annuler ces mesures.
À l’heure actuelle, la décision de la Cour de l’UE maintenant l’annulation des sanctions reste en vigueur, tandis que d’autres mesures restrictives liées à des actions décrites comme déstabilisatrices pour la Moldavie continuent de s’appliquer. En Moldavie, un tribunal l’a condamné en avril à 19 ans d’emprisonnement pour fraude et des chefs connexes.
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Source:
NewsMaker