Le président d’une association d’apiculteurs en Espagne condamné pour fraude aux subventions
L’EPPO a obtenu la condamnation après une mise en accusation à Madrid.
Le président d’une association d’apiculteurs des îles Canaries a été condamné pour fraude aux subventions, après une mise en accusation par le Parquet européen (EPPO) à Madrid.
L’affaire a été portée devant les tribunaux à la suite des poursuites engagées par l’EPPO en Espagne.
L’homme condamné dirigeait l’association des apiculteurs des îles Canaries, où la condamnation pour fraude a été prononcée.
L’EPPO a indiqué que la mise en accusation a conduit à une condamnation dans la procédure espagnole.
Il est désormais reconnu coupable de fraude aux subventions, à la suite de la mise en accusation de l’EPPO traitée dans le cadre de la procédure à Madrid.
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Source:
EPPO