La Roumanie accuse trois personnes d’une fraude à l’UE de plus de 3,5 millions d’euros dans 237 projets agricoles
L’EPPO a déposé un acte d’accusation auprès du tribunal de Bucarest portant sur un financement non remboursable.
Trois personnes ont été mises en accusation en Roumanie au sujet d’une fraude présumée de 3,5 millions d’euros liée à 237 projets agricoles financés par l’UE, a annoncé le Parquet européen (EPPO).
L’affaire concerne des accusations de fraude liées à de l’argent de l’UE non remboursable, destiné à soutenir de petites exploitations et de jeunes agriculteurs.
Le procureur européen a déposé l’acte d’accusation auprès du tribunal de Bucarest contre trois personnes.
Le montage présumé impliquait un soutien de l’UE à 237 projets. Le financement est décrit comme non remboursable, ce qui signifie qu’il n’est pas destiné à être remboursé si les projets se déroulent comme prévu.
L’étape la plus récente de l’affaire est le dépôt de l’acte d’accusation, qui place l’affaire devant le tribunal de Bucarest.
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Source:
EPPO