Le tribunal de Košice refuse la détention provisoire pour un officier accusé dans une affaire d’agression sexuelle
Le tribunal régional de Košice a rejeté le recours du procureur et a maintenu l’accusé en liberté.
Un tribunal de Košice a refusé d’envoyer en détention provisoire un officier de police mis en cause, à la suite d’allégations de viol et de violences sexuelles.
Le tribunal régional de Košice a rejeté une plainte déposée par le procureur régional contre une décision du tribunal de la ville de Košice. Celui-ci avait refusé de placer l’officier en détention et l’avait remis en liberté le 6 novembre.
Le tribunal de la ville a estimé que le « volet matériel » nécessaire à la détention provisoire n’était pas rempli, car les éléments de preuve réunis jusqu’ici ne permettent pas de conclure que les faits ont été commis ni que l’officier mis en cause les a perpétrés.
L’officier de police a été détenu le 4 novembre à Košice. Des enquêteurs du Bureau du service d’inspection l’ont inculpé de viol en lien avec des violences sexuelles. Les allégations indiquent que les deux infractions auraient été commises alors qu’il était en service, de manière répétée, et que les faits ont été qualifiés comme une forme plus grave de l’infraction. Les procureurs indiquent qu’il encourt jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.
L’enquête se poursuit.
PUBLICITÉ
Source:
košice:dnes