Un tribunal danois condamne le propriétaire d’une entreprise à de la prison et lui inflige une amende pour fraude fiscale et TVA
L’amende d’un million d’euros a été prononcée après un dossier traité comme des infractions fiscales et de TVA.
Un propriétaire d’entreprise danois a été condamné à une peine de prison et a été condamné à payer une amende d’un million d’euros pour une fraude présumée à la taxe et à la TVA, a indiqué la police danoise.
Le tribunal a prononcé la condamnation dans une affaire impliquant le propriétaire de l’entreprise et des infractions liées aux taxes et à la TVA. La peine comprend une peine d’emprisonnement et une amende d’un million d’euros.
La mise à jour de la police danoise désigne l’affaire comme une fraude à la taxe et à la TVA et confirme la condamnation, décrivant l’issue plutôt que la méthode sous-jacente des infractions présumées.
Le dernier état en date est que le propriétaire de l’entreprise a été déclaré coupable et condamné à une peine de prison ainsi qu’à une amende d’un million.
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Source:
Denmark Police