Le tribunal du Kosovo condamne l’ex président et ajoute 17 mois pour entrave à la justice
Les Chambres spécialisées de La Haye ont aussi prononcé des peines de 12 mois, une peine avec sursis et un acquittement, tandis que le président du Kosovo a soulevé des inquiétudes sur le droit à un procès équitable.
L’ancien président du Kosovo a été condamné par un tribunal soutenu par l’UE pour des accusations, notamment d’avoir tenté d’entraver la justice et de s’être rendu coupable d’outrage au tribunal.
Les Chambres spécialisées du Kosovo, un tribunal basé à La Haye, l’ont condamné à 17 mois de prison, peine qui s’ajoutera à une condamnation de 25 ans pour crimes de guerre qu’il purge déjà.
Le juge Christopher Gosnell, en lisant le verdict et la peine, a déclaré que les faits constituaient une atteinte à l’intégrité du système judiciaire, fondement de l’État de droit.
À l’audience, l’ex-président condamné a rejeté la décision, disant au tribunal qu’il s’agissait de politique et non de justice.
La cour a estimé qu’il avait divulgué des informations confidentielles concernant plusieurs témoins dans son procès pour crimes de guerre à des personnes qui lui rendaient visite en détention en 2023. Elle a également indiqué qu’il avait transmis des instructions via les visiteurs sur la manière dont les témoins devaient déposer.
Il a été acquitté de deux chefs d’accusation pour entrave à la justice et outrage au tribunal.
La condamnation est intervenue dans une affaire distincte, en même temps que quatre autres accusés soupçonnés d’avoir tenté d’influencer le témoignage de témoins. Bashkim Smakaj et Fadil Fazliu ont été reconnus coupables de tentative d’entrave à la justice et condamnés à 12 mois chacun, mais ont été ordonnés libérés immédiatement en raison du temps déjà passé en détention. Un autre co-accusé, Hajredin Kuci, a été reconnu coupable d’un chef d’outrage au tribunal et a reçu une peine d’un mois avec sursis. Le co-accusé Isni Kilaj a été acquitté.
Le procureur des Chambres spécialisées, qui porte les affaires, a salué les verdicts, déclarant que les personnes qui tentent de faire dérailler l’État de droit ou d’interférer avec des témoins seront tenues responsables, quel que soit leur statut.
L’ex-président avait démissionné près de six ans plus tôt afin de se défendre contre les accusations de crimes de guerre ayant conduit à sa peine de 25 ans prononcée en septembre dernier.
Le président du Kosovo, Justina Široka Pulja, a déclaré que la décision a suscité des inquiétudes quant au respect des droits des parties à la procédure, selon N1 Serbia.
Dans une déclaration, elle a indiqué que toute institution du Kosovo, y compris les Chambres spécialisées, doit agir dans le cadre des pouvoirs fixés par la constitution du Kosovo et respecter les droits garantis.
Elle a ajouté que les procédures du tribunal doivent être pleinement alignées sur les normes internationales du procès équitable, avec une attention portée aux droits des accusés et au respect des procédures judiciaires.
Les Chambres spécialisées de La Haye ont condamné l’ancien dirigeant du Kosovo pour entrave à la justice et l’ont condamné à 17 mois de prison, tandis qu’un autre accusé a écopé d’une peine de 12 mois.
Deux autres issues ont également été rendues : un homme a été condamné à 12 mois et un autre a obtenu une peine conditionnelle d’un mois. Un cinquième accusé a été acquitté.
Le président du Kosovo a également souligné que la contribution de l’Armée de libération du Kosovo à l’indépendance et le sacrifice du peuple font partie de l’histoire du Kosovo et ne peuvent pas être remis en question par des procédures judiciaires.
Dans sa déclaration, elle a ajouté que le Kosovo s’attend à ce que les Chambres spécialisées poursuivent dans cet esprit et que les procédures judiciaires et le droit de faire appel soient menés conformément aux normes internationales du procès équitable.
Mis à jour le 17 novembre 2026 : ajout de détails rapportés par N1 Serbia.
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Source:
eKathimerini