WBCJ et SIRIUS organisent un atelier au Monténégro sur l’accès aux preuves électroniques
La session du 8 au 9 octobre 2026 a réuni des procureurs et des autorités en provenance de six partenaires des Balkans occidentaux.
Le projet WBCJ et le projet SIRIUS, tous deux mis en œuvre par Eurojust, ont organisé un atelier conjoint au Monténégro axé sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques détenues par les prestataires de services.
Tenue du 8 au 9 octobre 2026, la réunion a rassemblé des procureurs et des autorités compétentes des six États partenaires des Balkans occidentaux.
L’atelier s’est penché sur la manière dont les autorités peuvent traiter les preuves électroniques lorsqu’il faut y accéder au-delà des frontières, en particulier lorsque les données sont entre les mains des prestataires de services.
Eurojust a indiqué que l’atelier s’inscrivait dans le cadre du travail continu des deux projets visant à soutenir la coopération dans les Balkans occidentaux sur les questions de justice pénale transfrontalière.
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Source:
eurojust.europa.eu