Un tribunal espagnol bloque l’extradition d’un Marocain accusé d’organiser des sorties en bateau
La Cour nationale d’Espagne a estimé que le Maroc n’a pas satisfait à l’exigence espagnole d’une peine minimale de deux ans
La chambre criminelle de la Cour nationale espagnole a refusé l’extradition d’un citoyen marocain arrêté à Lanzarote en 2024, sur la base d’un mandat international d’Interpol.
L’homme était accusé de faciliter l’immigration en organisant, selon les allégations, des sorties en bateau depuis l’île. Le tribunal a rejeté la demande d’extradition du Maroc après avoir mis en balance les arguments du ministère public et de la défense.
En Espagne, l’extradition suppose une durée minimale de privation de liberté d’au moins deux ans. La défense a fait valoir que la peine prévue pour le Marocain ne respecte pas ce seuil, car le Code pénal espagnol qualifie l’infraction alléguée comme punissable d’amendes de trois à douze mois ou d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an.
Le droit marocain, en revanche, décrit les faits comme l’organisation d’une émigration illégale, avec un maximum possible pouvant aller jusqu’à vingt ans.
Une audience du 18 novembre 2025 a été tenue afin de décider de l’extradition devant le tribunal central de première instance, section 3 d’instruction. La personne demandée n’a pas consenti à son extradition.
Après les plaidoiries de la défense et du ministère public, le tribunal a ordonné la libération provisoire du détenu, a rejeté la demande d’extradition et a levé les mesures de précaution imposées durant la procédure. Il a également transmis le dossier à la direction générale adjointe pour la coopération juridique internationale du ministère de la Justice et au service d’Interpol.
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Source:
La Voz de Lanzarote